Règlement parrainage

Règlement parrainage


Article 1 : Société organisatrice

L’opération de parrainage est organisée par la société DOMISMILE - SARL JANA - immatriculée Immatriculée au RCS d’Arras le 20-11-2007.

 Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter M Julien Rommelard à contact@domismile.fr.

La société We Love Customers SAS, établie à l’adresse 22 avenue du Connétable, 35410 CHATEAUGIRON et immatriculée au RCS de RENNES : 820 816 494 intervient sur la partie technique. 


Article 2 : Dates et délais de l’opération de parrainage

L’opération de parrainage se déroule à partir du lundi 1er mars 2021.

Seuls les parrainages complets à cette date seront comptabilisés. 

La société organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement (et en particulier) les dates de l’opération de parrainage sans préavis. 

 

Article 3 : Conditions de participation

L’opération de parrainage est ouverte à tous.

Pour parrainer, vous devez avoir plus de 18 ans et être domicilié en France métropolitaine.

Article 4 : Conditions de parrainage

Pour qu’un parrainage soit considéré comme valide, il est nécessaire que le filleul soit un nouveau client de la société organisatrice. 

En outre, il devra réaliser un achat de 300 € minimum, dans un délai de 90 jours à compter de l’invitation de son parrain.

 

Article 5 : Offres et récompenses

L’offre accordée aux filleuls est un bon d’achat d’une valeur de 50 € valable sur la prestation de services de son choix.

Cette offre est non cumulable avec d’autres offres. Elle est valable pour tout nouveau client de la société organisatrice effectuant sa première commande grâce au parrainage client. 

Les récompenses envoyées aux parrains pour tout parrainage validé sont basées sur les paliers suivants :

  • 30 € par parrainage validé pour les 4 premiers parrainages effectués
  • 50 € par parrainage validé pour les 5èmes à 10èmes parrainages
  • 80 € par parrainage à partir du 11ème parrainage, sans limite

Ces récompenses ne sont pas versées en numéraires mais en bon d’achats.

 Ces bons d’achat peuvent prendre la forme, au choix du parrain, d’un bon d’achat valable sur les prestations de services délivrés par la société organisatrice DOMISMILE.

Ils peuvent également prendre la forme d’une carte cadeaux dans la boutique partenaire de votre choix. liste consultable ici >>

Les récompenses obtenues par un parrain sont nominatives et non-cumulables avec d’autres offres commerciales.

Ces récompenses sont envoyées sous un délai de 4 à 8 semaines en fonction de la validation et de la vérification de la commande des filleuls et notamment de leur non-rétractation.

La société organisatrice se réserve le droit de modifier les récompenses sans préavis, notamment en cas d’indisponibilités.

 

Article 6 : Réserves, fraudes et spam

Toute fraude, ou tentative de fraude fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.

Le spam (envoi d’emails ou de SMS non sollicités ou non pertinents à des groupes de personnes) est interdit pour le bon déroulement de l'opération. La société organisatrice se réserve le droit d'exclure définitivement de l'opération de parrainage tout utilisateur qui lui serait signalé comme ne respectant pas cette règle. 

Ainsi, le parrain prend seul la responsabilité de fournir les coordonnées de ses filleuls à la société organisatrice. Il s’engage à ne fournir que les coordonnées de proches susceptibles d’être intéressés par les produits et services de la société organisatrice pour lesquels il aura préalablement obtenu un consentement explicite du filleul.


Article 7 : Informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles les concernant en écrivant à la société organisatrice.

 


Article 8 : Loi applicable et acceptation du règlement

Le présent règlement de parrainage sera régi par le droit français. 

En cas de litige survenant en rapport avec l’opération de parrainage de la société organisatrice, le tribunal de Grande Instance d’Arras sera seul compétent.

Les participants déclarent comprendre et accepter pleinement ce présent règlement relatif à l’opération de parrainage.


Articles 9 : Attribution

Le présent règlement est basé sur le modèle mis à disposition gratuitement (sous Licence Créative Commons Attribution 3.0 France) par We Love Customers SAS, établie à l’adresse 22 avenue du Connétable, 35410 CHATEAUGIRON et immatriculée au RCS de RENNES : 820 816 494 et dont le site Internet est accessible à l’adresse http://www.welovecustomers.fr.